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Acceptance Criteria

Conditions d’utilisation de Parts Town

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

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Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent également à toute organisation au nom de laquelle vous utilisez ou accédez au présent Site.

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ARBITRAGE OBLIGATOIRE; RENONCIATION AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET AUX RECOURS COLLECTIFS. LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION EXIGENT QUE LES PARTIES RÈGLENT LA PLUPART DES DIFFÉRENDS PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CI-DESSOUS POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS. 

MISES À JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION. NOUS POUVONS MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION EN TOUT TEMPS. NOUS VOUS AVISERONS QUE NOUS AVONS MIS À JOUR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION EN AFFICHANT UN AVIS EN HAUT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, SUR LE SITE, OU EN COMMUNIQUANT AVEC VOUS D’UNE AUTRE MANIÈRE. TOUTE MISE À JOUR ENTRERA EN VIGUEUR DÈS SA PUBLICATION.

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LES FONCTIONNALITÉS IA DÉSIGNENT TOUTE FONCTIONNALITÉ MISE À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, DES APPLICATIONS, DES SERVICES, DES SYSTÈMES DE MESSAGERIE, DES OUTILS DE SOUTIEN À LA CLIENTÈLE, DES FONCTIONS DE RECHERCHE, DES MOTEURS DE RECOMMANDATION, DES AUTOMATISATIONS DE FLUX DE TRAVAIL, DES OUTILS D’ANALYSE OU DES INTÉGRATIONS QUI UTILISENT L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, L’APPRENTISSAGE AUTOMATIQUE, L’IA GÉNÉRATIVE, LES GRANDS MODÈLES DE LANGAGE, LES ANALYSES PRÉDICTIVES OU DES TECHNOLOGIES SIMILAIRES.

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NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER, SUSPENDRE, RESTREINDRE, REMPLACER OU INTERROMPRE TOUTE FONCTIONNALITÉ IA EN TOUT TEMPS ET SANS PRÉAVIS. LES FONCTIONNALITÉS IA PEUVENT ÉVOLUER DANS LE TEMPS ET LES RÉSULTATS PEUVENT VARIER D’UNE UTILISATION À L’AUTRE.

VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LES FONCTIONNALITÉS IA EN VIOLATION DE LA LOI APPLICABLE, NOTAMMENT LES LOIS RELATIVES À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, À LA DISCRIMINATION, À LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, AUX CONTRÔLES À L’EXPORTATION, À LA CYBERSÉCURITÉ OU À LA PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE.

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ADMISSIBILITÉ; MAJORITÉ. VOUS DEVEZ AVOIR AU MOINS 18 ANS POUR UTILISER OU ACCÉDER AUX SERVICES ET AU SITE. SI VOUS ÊTES MINEUR DANS LA JURIDICTION OÙ VOUS RÉSIDEZ, VOUS DEVEZ AVOIR LA PERMISSION DE VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL ET ÊTRE DIRECTEMENT SUPERVISÉ PAR LUI POUR UTILISER OU ACCÉDER AU SITE, ET VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL DOIT LIRE ET ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT QUE VOUS N’UTILISIEZ LE SITE OU LES SERVICES.

VOUS DÉCLAREZ AVOIR ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ ET AVOIR LA CAPACITÉ JURIDIQUE NÉCESSAIRE POUR CONCLURE ET ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

CONDITIONS

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à votre accès et à votre utilisation des Services et du Site et ne modifient en aucune façon les modalités de tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous pour l’achat de Marchandises, de services ou autrement. Vous déclarez et garantissez avoir tous les pouvoirs et l’autorité nécessaires pour conclure les présentes Conditions d’utilisation et que ce faisant, vous ne violerez aucun autre accord auquel vous êtes partie.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à vous lorsque vous effectuez un achat par l’intermédiaire de nos partenaires tiers ou lors de l’utilisation de fonctionnalités spécifiques des Services ou du Site. Des conditions supplémentaires peuvent également s’appliquer aux récompenses, promotions, retours et remboursements.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous recueillons, utilisons, divulguons, partageons et protégeons certains renseignements et données lorsque vous utilisez les Services, le Site, votre Compte ou achetez des Marchandises, y compris certains renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons, partageons et protégeons les renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, disponible ici.

SERVICES DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE

Nous offrons une variété de services par et par l’intermédiaire du Site, que nous désignons collectivement comme les « Services ». Ces Services comprennent :

  • Sites Web et témoins : notre Site, le Contenu et l’utilisation de témoins sur notre Site;
  • Applications mobiles : nos Applications;
  • Chatbot et autres services d’intelligence artificielle : l’interaction avec notre chatbot et d’autres Fonctionnalités IA qui intègrent des technologies d’intelligence artificielle, notamment des fonctionnalités intégrées aux comptes clients, aux systèmes de gestion des stocks, aux systèmes de gestion des services, aux systèmes de gestion des commandes, aux plateformes d’entreprise, aux systèmes de communication et à d’autres systèmes d’enregistrement.
  • Messagerie : les courriels, messages texte et autres messages électroniques échangés entre vous et Parts Town (« Messagerie »);
  • Sites tiers : vos interactions avec nos publicités et applications sur des sites Web et services tiers, y compris les réseaux sociaux, si ces applications ou publicités contiennent des liens vers le Site;
  • Tiers : auprès de tiers, notamment nos partenaires commerciaux et sociétés affiliées.

PROPRIÉTÉ DES SERVICES, DU SITE ET DE SON CONTENU

Toutes les pages du « Site », tout matériel mis à disposition en téléchargement, ainsi que l’ensemble du contenu, des documents, des fonctionnalités, des données et des fonctions du Site (y compris, sans s’y limiter, tous les renseignements, logiciels, textes, photographies, affichages, images, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement), tout matériel accessible par l’intermédiaire du Site ou mis à disposition pour utilisation ou téléchargement, tout Service utilisé par l’intermédiaire du Site, et tous les renseignements, Marchandises et Services que nous vous offrons dans le cadre du Site (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété de Parts Town ou de ses concédants de licence. Le Site et son Contenu sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Le Contenu ne peut être copié, distribué, modifié, reproduit, publié ou utilisé, en tout ou en partie, sauf à des fins autorisées ou approuvées par écrit par Parts Town, tel qu’énoncé plus en détail dans la section Utilisations interdites des présentes Conditions d’utilisation.

Les présentes Conditions d’utilisation vous autorisent à utiliser les Services, le Site et le Contenu exclusivement à des fins personnelles, informatives et autres fins non commerciales licites. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le Site ou tout Contenu, autres que ceux que nous pourrions vous accorder expressément par écrit. Les présentes Conditions d’utilisation ne vous accordent aucun droit, titre, intérêt ou licence (expresse ou implicite) sur tout brevet, marque de commerce, marque de service, droit d’auteur, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle (« Droits de propriété intellectuelle ») de Parts Town ou des titulaires respectifs de ces Droits de propriété intellectuelle. Vous vous conformerez à tous les avis supplémentaires relatifs au droit d’auteur, renseignements ou restrictions contenus dans le Site ou tout Contenu.

POLITIQUE RELATIVE À LA LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR DU MILLÉNAIRE NUMÉRIQUE

Parts Town respecte les Droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous attendons de nos utilisateurs qu’ils en fassent de même. Si vous estimez que des matériaux accessibles sur le Site ou à partir de celui-ci violent votre droit d’auteur, vous pouvez demander le retrait de ces matériaux (ou l’accès à ceux-ci) du Site en soumettant un avis écrit à notre agent du droit d’auteur désigné ci-dessous.

Conformément à la loi sur la limitation de la responsabilité en matière de violation du droit d’auteur en ligne de la Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) (« DMCA »), l’avis écrit (l’« Avis DMCA ») doit contenir essentiellement les éléments suivants : (a) votre signature physique ou électronique; (b) l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous croyez avoir été violée ou, si la réclamation concerne plusieurs œuvres, une liste représentative de ces œuvres; (c) l’identification du matériel que vous croyez être contrefaisant, de manière suffisamment précise pour nous permettre de localiser ce matériel; (d) des renseignements suffisants pour que nous puissions vous contacter (notamment votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse courriel); (e) une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi; (f) une déclaration attestant que les renseignements contenus dans l’avis écrit sont exacts; et (g) une déclaration, sous peine de parjure, attestant que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Notre agent du droit d’auteur désigné pour recevoir les Avis DMCA est : Parts Town Compliance, À l’attention de : Agent DMCA, 1200 Greenbriar Drive, Addison, IL 60101. Si vous ne respectez pas toutes les exigences de l’article 512(c)(3) de la DMCA, votre Avis DMCA pourrait ne pas être valide. Parts Town a pour politique de résilier, dans les circonstances appropriées, les Comptes des utilisateurs qui sont des contrevenants récidivistes.

UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser le Site et le Contenu que dans les limites expressément permises par les présentes Conditions d’utilisation et uniquement à des fins licites. Plus précisément, vous acceptez de n’utiliser le Site que d’une manière conforme à toutes les lois applicables et votre utilisation du Site est soumise à toutes les lois et réglementations applicables; toute autre utilisation est expressément interdite. Toute utilisation du Site ou du Contenu non expressément permise par les présentes Conditions d’utilisation constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation et peut enfreindre les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de ne pas tenter, ni effectivement :

  • D’utiliser le Site d’une façon qui viole toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, municipale ou internationale;
  • D’utiliser le Site pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées;
  • De diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux d’autrui;
  • De publier tout matériel ou renseignement contrefaisant, obscène, indécent ou illicite;
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  • D’utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots, araignées ou autres moyens ou processus manuels ou automatisés pour accéder, « extraire », « surveiller », « exploiter », « copier », « parcourir », récupérer, indexer ou « reproduire » toute partie du Site ou de son Contenu;
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  • D’utiliser le Site pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) tout logiciel espion, virus, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou autre logiciel informatique malveillant;
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  • De reproduire, redistribuer, republier, dupliquer, copier, afficher, vendre, louer, accorder des sous-licences, échanger ou revendre tout Contenu ou autre aspect du Site à des fins commerciales (sauf pour le Contenu spécifiquement et expressément mis à disposition pour redistribution) sans notre consentement écrit préalable;
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  • D’utiliser tout résultat, Contenu, métadonnée ou renseignement obtenu du Site ou des Fonctionnalités IA à des fins de développement de technologies ou de jeux de données d’intelligence artificielle concurrents.
  • De soumettre des invites malveillantes, des attaques par injection d’invite, des entrées contradictoires, des demandes d’extraction automatisée ou d’autres tentatives visant à manipuler, exploiter, décompiler, contourner les mesures de protection ou découvrir les pondérations de modèles sous-jacents, les invites ou l’architecture système associés aux Fonctionnalités IA.
  • D’utiliser des robots, des robots d’indexation, des scripts automatisés ou d’autres moyens automatisés pour accéder systématiquement aux résultats générés par l’IA ou au Contenu du Site, ou pour les extraire.

CONTENU UTILISATEUR

Vous pouvez être en mesure de publier certaines critiques, commentaires, photographies ou autres matériaux (collectivement, le « Contenu utilisateur ») dans le cadre de votre utilisation du Site ou par l’intermédiaire de réseaux sociaux.

Vous accordez à la Société, à ses sociétés affiliées et à leurs fournisseurs de services tiers qui fournissent des services d’hébergement et de gestion de contenu à la Société le droit et la licence perpétuels, irrévocables, exempts de redevances, entièrement payés, non exclusifs et cessibles d’utiliser (et d’autoriser d’autres personnes à utiliser) votre Contenu utilisateur de toute manière à notre seule discrétion dans tout média actuellement connu ou qui sera connu ultérieurement.

Vous nous accordez le droit d’utiliser votre identifiant d’utilisateur, votre pseudonyme sur les réseaux sociaux, votre vrai nom, votre image, votre ressemblance, votre légende, votre emplacement ou d’autres renseignements d’identification dans le cadre de toute utilisation de votre Contenu utilisateur.

En soumettant du Contenu utilisateur ou d’autres renseignements à nous ou sur notre Site ou nos pages de réseaux sociaux, vous déclarez et garantissez que : (i) vous détenez ou avez tous les droits légaux pour soumettre le Contenu utilisateur; (ii) vous avez obtenu la permission de toutes les personnes apparaissant dans votre Contenu utilisateur nécessaire pour que nous puissions utiliser ce Contenu utilisateur sans avoir à vous verser de rémunération ni à toute autre personne ou entité; (iii) vous-même et toutes les personnes apparaissant dans votre Contenu utilisateur n’êtes pas des mineurs; (iv) notre utilisation du Contenu utilisateur ne portera pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de propriété ou aux Droits de propriété intellectuelle de tout tiers; (v) votre Contenu utilisateur ne contiendra pas de renseignements personnels ou l’image d’une autre personne sans son consentement écrit préalable et exprès; (vi) le Contenu utilisateur ne peut être faux ou trompeur; (vii) le Contenu utilisateur ne peut être diffamatoire, harcelant, abusif, obscène, vulgaire, sexuellement explicite, inapproprié en ce qui concerne la race, le genre, la sexualité, l’ethnicité ou toute autre caractéristique intrinsèque, ou autrement illicite; et (ix) vous vous conformerez à notre section Utilisations interdites.

Nous n’avons aucune obligation de vous verser ni à tout tiers une compensation pour tout Contenu utilisateur, d’utiliser votre Contenu utilisateur ou d’y répondre, ni de vous identifier dans le cadre d’une telle utilisation. Nous pouvons supprimer ou rejeter du Contenu utilisateur en tout temps.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ RELATIVE AU CONTENU UTILISATEUR

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SOUMISSIONS, CRITIQUES, RÉTROACTION ET AUTRES PUBLICATIONS SUR LE SITE

Si vous soumettez, téléversez ou publiez des commentaires, idées, suggestions, renseignements, fichiers, images ou autres matériaux à nous ou sur notre Site (les « Soumissions »), vous acceptez que Parts Town dispose d’un droit et d’une licence exempts de redevances, irrévocables et cessibles pour utiliser les Soumissions comme bon lui semble, notamment, sans s’y limiter, pour copier, modifier, supprimer en totalité, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées et/ou vendre et/ou distribuer ces Soumissions et/ou incorporer ces Soumissions dans tout format, support ou technologie dans le monde entier. Parts Town n’est pas et ne sera pas tenu d’une obligation (1) de préserver la confidentialité des Soumissions; (2) de vous verser une compensation pour les Soumissions; ni (3) de répondre aux Soumissions des utilisateurs. Parts Town ne révise pas régulièrement les Soumissions, mais se réserve le droit (sans y être obligé) de surveiller, modifier ou supprimer toute Soumission soumise au Site. Vous êtes et demeurerez seul responsable du contenu de toute Soumission. Parts Town et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité pour les Soumissions soumises par vous ou tout tiers, et vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir Parts Town à l’écart de toute réclamation, dommage et dépense de tiers (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) contre Parts Town ou engagés par Parts Town découlant de toute Soumission.

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VENTE DE MARCHANDISES

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Prix. Tous les prix sont indiqués en gros en USD, sauf indication contraire. Le prix facturé pour une Marchandise sera le prix en vigueur au moment de l’acceptation de la commande et tel qu’indiqué dans le courriel de confirmation de commande. Tous les prix sont exclusifs de tous les frais d’expédition et de manutention ainsi que des taxes de vente, d’utilisation et d’accise, et de toute autre taxe, droit et charge similaires de toute nature imposés par toute autorité gouvernementale sur tout montant payable par l’Utilisateur. Toutes ces taxes et charges seront ajoutées à votre total et seront détaillées dans votre panier d’achat et dans votre courriel de confirmation de commande. L’Utilisateur accepte d’indemniser et de défendre Parts Town pour toute taxe, pénalité et intérêt engagés à la suite de l’acceptation de bonne foi par Parts Town d’une exemption fiscale, d’un permis de revendeur ou d’un certificat de revente qui s’avère ultérieurement incomplet ou invalide.

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PAIEMENT

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RETOURS

À l’exception des Marchandises désignées sur le Site comme non retournables, Parts Town acceptera le retour de Marchandises pour un remboursement du prix d’achat de l’Utilisateur, moins les frais d’expédition et de manutention d’origine, à condition que ce retour soit effectué dans les 30 jours suivant l’expédition et que les Marchandises soient retournées dans leur état d’origine. Pour retourner des Marchandises, vous devez appeler le 800-438-8898 si vous êtes aux États-Unis, le 866-344-1792 si vous êtes au Canada, ou envoyer un courriel à notre Service à la clientèle à l’adresse [email protected] pour obtenir un numéro d’autorisation de retour de marchandise (« ARM ») avant d’expédier vos Marchandises, si elles sont retournables. Aucun retour de quelque nature que ce soit ne sera accepté sans numéro d’ARM. Parts Town n’acceptera aucun retour sans approbation ou consentement préalable, qui sera accordé ou refusé à la discrétion de Parts Town. Des frais de restockage s’appliqueront pour la plupart des retours. Aucun retour ne sera accepté au-delà de 90 jours suivant l’achat. Les commandes spéciales ne peuvent être annulées ni retournées. L’Utilisateur est responsable de tous les frais d’expédition et de manutention pour les Marchandises retournées. L’Utilisateur assume le risque de perte pendant l’expédition. Les remboursements sont traités dans un délai d’environ trois jours ouvrables suivant la réception de vos Marchandises. Votre remboursement sera crédité au même mode de paiement utilisé pour effectuer l’achat initial sur le Site. NOUS N’OFFRONS AUCUN REMBOURSEMENT SUR LES MARCHANDISES DÉSIGNÉES SUR CE SITE COMME NON RETOURNABLES.

LIVRAISON; FRAIS D’EXPÉDITION; RISQUE DE PERTE

L’Utilisateur est responsable des frais d’expédition et de manutention supplémentaires applicables, des suppléments, des taxes et des droits, ou de la fourniture de certificats d’exemption de taxe de vente valides.

Parts Town livrera les Marchandises commandées à l’adresse indiquée par l’Utilisateur dans la commande (le « Point de livraison ») en utilisant les méthodes standard de Parts Town pour l’emballage et l’expédition de ces Marchandises. Si, pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur omet d’accepter la livraison des Marchandises au Point de livraison, ou si Parts Town est dans l’impossibilité de livrer les Marchandises au Point de livraison parce que l’Utilisateur n’a pas fourni les instructions, documents, licences ou autorisations appropriés : (i) les Marchandises seront réputées avoir été livrées; et (ii) Parts Town, à son choix, peut stocker les Marchandises jusqu’à ce que l’Utilisateur les récupère, auquel cas l’Utilisateur sera responsable de tous les coûts et dépenses connexes (notamment, sans s’y limiter, les frais de stockage et d’assurance).

Toutes les expéditions sont FAB (franco à bord) au point d’origine de l’expédition depuis les installations de Parts Town et/ou les installations de fabrication du fournisseur, les frais de transport et de manutention étant à votre charge. Les expéditions contre remboursement ne sont pas autorisées. D’autres modalités et conditions peuvent s’appliquer aux commandes spéciales, notamment le fret à percevoir, les commandes d’exportation, les matières dangereuses, etc. Si une Marchandise est endommagée pendant le transport, vous devez déposer une réclamation auprès du transporteur. Sauf si un acheminement précis est indiqué sur la commande, un transporteur public sera sélectionné par Parts Town. Si l’acheminement indiqué entraîne des frais supplémentaires, tous les frais seront ajoutés à la facture. Le transporteur sur les expéditions FAB au point d’expédition devient le mandataire de l’Utilisateur, et l’Utilisateur doit déposer toutes les réclamations pour dommages auprès du transporteur. Parts Town livrera les Marchandises aussi près que possible de la ou des dates de livraison demandées par l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît que les dates d’expédition et de livraison ne sont que des estimations et que Parts Town ne sera pas responsable du non-respect de ces dates.

ANNULATIONS DE COMMANDES

Toute annulation doit être approuvée par Parts Town et peut être soumise à des frais de restockage et autres frais.

SOLDE CRÉDITEUR

Vous acceptez que tout solde créditeur soit appliqué dans un délai d’un (1) an suivant son émission. SI UN SOLDE N’EST PAS APPLIQUÉ OU RÉCLAMÉ DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN, TOUT SOLDE RESTANT SERA SUJET À ANNULATION ET PARTS TOWN N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRE.

FORCE MAJEURE

Parts Town ne sera pas responsable de tout retard ou défaillance d’exécution résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement, d’un retard ou d’une défaillance causé par des actes ou des circonstances échappant au contrôle raisonnable de Parts Town, notamment, sans s’y limiter, les actes de Dieu, les actes de terroristes ou de criminels, les actes de gouvernements nationaux ou étrangers, les modifications de lois ou de réglementations, les perturbations des communications, de l’alimentation électrique ou d’autres services publics, les perturbations du travail, les pénuries, l’impossibilité de se procurer des Marchandises, l’indisponibilité des approvisionnements en matières premières, les explosions, les incendies, les inondations ou d’autres conditions météorologiques extrêmes, les pandémies ou toute autre circonstance ou cause échappant au contrôle de Parts Town dans la conduite de ses activités.

SUBSTITUTION DE MARCHANDISES

Les Marchandises peuvent être remplacées par le fabricant et peuvent ne pas toujours correspondre exactement aux descriptions et/ou aux images.

DISPONIBILITÉ; RÉVISIONS; FIABILITÉ DES RENSEIGNEMENTS PUBLIÉS

Les renseignements présentés sur le Site ou par son intermédiaire, y compris le Contenu, sont mis à disposition à des fins d’information générale uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Site en tout temps, avec ou sans préavis. Nous ne garantissons pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé au Site. Le fonctionnement du Site peut être perturbé ou affecté négativement par de nombreux facteurs ou circonstances échappant à notre contrôle ou par des actes de Dieu, tel qu’énoncé plus en détail ci-dessous.

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Nous déployons des efforts raisonnables pour mettre à jour les renseignements sur le Site et le Contenu, mais le Site et son Contenu sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Toutefois, nous ne prenons aucun engagement de mettre à jour le Site ou le Contenu. Le Contenu et le Site peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques.

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Nous déployons des efforts raisonnables pour présenter avec exactitude les Marchandises vendues et annoncées sur le Site, notamment leurs dimensions, couleurs, images et autres attributs. La couleur réelle que vous voyez pour les Marchandises présentées sur le Site dépendra de votre moniteur ou de votre appareil mobile et des différences entre les lots de fabrication. Nous ne pouvons pas garantir que la couleur des Marchandises que vous choisissez sera identique à la couleur affichée sur votre moniteur. Les descriptions des Marchandises sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

Dans certains cas, les Marchandises affichées sur le Site peuvent être indisponibles, limitées à certaines régions du pays ou ne pas être disponibles pour vous. Les soldes, promotions et offres spéciales publiés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. L’inclusion de toute Marchandise à un moment donné n’implique pas et ne garantit pas que ces Marchandises seront disponibles.

Si vous avez des questions concernant les renseignements présentés sur le Site, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Coordonnées » à la fin des présentes Conditions d’utilisation.

RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR; COMPTES UTILISATEUR

Connexion de l’Utilisateur au Site. L’Utilisateur sera responsable de la sélection, de l’obtention et de la maintenance de tout équipement, article, service de communication et service auxiliaire nécessaire pour accéder au Site.

Comptes. Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site et effectuer des achats par l’intermédiaire du Site, vous pourriez être tenu de créer un compte (« Compte »). Pour créer un Compte, vous devez avoir au moins l’âge de la majorité dans l’État où vous résidez.

Si vous accédez au Site au nom d’une organisation, vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir d’accepter les présentes Conditions d’utilisation et d’agir au nom de cette organisation et de lier cette organisation à toute transaction effectuée sur le Site en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Nous pouvons rejeter une demande de Compte pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion.

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Nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte en tout temps à notre seule discrétion si vous violez les présentes Conditions d’utilisation ou si nous soupçonnons que votre Compte est non sécurisé ou a été compromis.

LIENS EN PROVENANCE DU SITE; TIERS

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GARANTIE DU FABRICANT ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

NOUS NE FABRIQUONS AUCUNE DES MARCHANDISES OFFERTES SUR LE SITE. LA DISPONIBILITÉ DES MARCHANDISES SUR NOTRE SITE N’INDIQUE PAS UNE AFFILIATION AVEC DES MARCHANDISES, DES SERVICES OU UN FABRICANT, NI UNE APPROBATION DE CEUX-CI.

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EXCLUSION DE GARANTIES

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CE QUI PRÉCÈDE N’A PAS D’INCIDENCE SUR TOUTE GARANTIE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET UNIQUE GLOBALE DE PARTS TOWN ET DES PARTIES PARTS TOWN POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ENVERS L’UTILISATEUR OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU Y ÉTANT LIÉE, OU DE TOUT ACHAT RÉGI PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES MARCHANDISES FOURNIES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, OU DE TOUT RENSEIGNEMENT QUE VOUS OBTENEZ DES SERVICES, DU SITE OU DE SON CONTENU, QU’IL SOIT FOURNI PAR NOUS OU UN TIERS, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE OU D’ÉQUITÉ, NOTAMMENT LA VIOLATION DE CONTRAT, LE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE ET AUTRES, SERA LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 $ US) OU LE PRIX DES MARCHANDISES À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES. NI PARTS TOWN NI LES PARTIES PARTS TOWN (TELLES QUE DÉFINIES CI-DESSOUS) NE SERONT RESPONSABLES EN AUCUNE CIRCONSTANCE OU EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE OU D’ÉQUITÉ, NOTAMMENT LA VIOLATION DE CONTRAT, LE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE ET AUTRES, POUR (1) TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, MAJORÉ, PUNITIF OU PÉNAL; (2) TOUT DÉBIT EN RETOUR, COÛT DE MAIN-D’ŒUVRE OU COÛT DE DÉPOSE, DE REMPLACEMENT, DE TEST OU D’INSTALLATION; (3) PERTE D’EFFICACITÉ, PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, PERTE D’UTILISATION DES MARCHANDISES OU DE TOUT ARTICLE OU SERVICE ASSOCIÉ; (4) DOMMAGES AUX MARCHANDISES ASSOCIÉES; (5) RETARD OU DÉLAIS DE LIVRAISON, INDISPONIBILITÉ DES MARCHANDISES; (6) COÛT DU CAPITAL, COÛT DE REMPLACEMENT DES MARCHANDISES, INSTALLATIONS OU SERVICES, TEMPS D’ARRÊT; (7) AUGMENTATION DES COÛTS, DIMINUTION DE LA VALEUR OU PERTE D’ACTIVITÉ, DE PRODUCTION, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES; (8) PERTE DE CLIENTÈLE OU D’ACHALANDAGE OU D’ATTEINTE À LA RÉPUTATION; (9) UTILISATION, IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER, PERTE, INTERRUPTION, DÉLAI OU RÉCUPÉRATION DE DONNÉES, OU VIOLATION DE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES OU DES SYSTÈMES; OU (10) RÉCLAMATIONS DE TIERS, DANS CHAQUE CAS INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LA SOCIÉTÉ AIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES OU QUE CES PERTES OU DOMMAGES ÉTAIENT AUTREMENT PRÉVISIBLES.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, PARTS TOWN NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION, DOMMAGE, PERTE, COÛT OU RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉ À : (A) DES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR L’IA; (B) DES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’IA; (C) LA CONFIANCE DE L’UTILISATEUR DANS LES FONCTIONNALITÉS IA; (D) LES HALLUCINATIONS OU INEXACTITUDES DES MODÈLES D’IA; (E) LES INTERRUPTIONS, DÉFAILLANCES OU MODIFICATIONS DES FONCTIONNALITÉS IA; OU (F) LES DÉCISIONS PRISES OU LES ACTIONS ENTREPRISES SUR LA BASE DU CONTENU OU DES RECOMMANDATIONS GÉNÉRÉS PAR L’IA.

AUCUN CONSEIL. SI LA SOCIÉTÉ FOURNIT À L’UTILISATEUR DES CONSEILS OU UNE AUTRE ASSISTANCE CONCERNANT DES MARCHANDISES FOURNIES AUX PRÉSENTES ET QUI N’EST PAS REQUISE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, LA FOURNITURE DE TELS CONSEILS OU ASSISTANCE N’ENGAGERA PAS LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU D’AUTRES MOTIFS.

RENONCIATION À LA RESPONSABILITÉ. NI PARTS TOWN, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, NI LEURS EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, ACTIONNAIRES OU CONSEILLERS PROFESSIONNELS (COLLECTIVEMENT LES « PARTIES PARTS TOWN ») NE SERONT RESPONSABLES ET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUELLE QU’ELLE SOIT POUR TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE, BLESSURE, PERTE OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DE TOUTE NATURE, CONNU ET INCONNU, SUSPECTÉ ET NON SUSPECTÉ, DIVULGUÉ ET NON DIVULGUÉ, DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX MARCHANDISES VENDUES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU DU SITE. EN UTILISANT LES SERVICES ET LE SITE, VOUS LIBÉREZ PARTS TOWN ET LES PARTIES PARTS TOWN ET LES METTEZ À L’ABRI DE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE, BLESSURE, PERTE OU CONTROVERSE POUVANT DÉCOULER DE TOUTE MARCHANDISE ACHETÉE PAR L’UTILISATEUR ET DE TOUT DIFFÉREND CONCERNANT L’UTILISATION DES SERVICES OU DU SITE.

CE QUI PRÉCÈDE N’A PAS D’INCIDENCE SUR TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

INDEMNISATION

Sauf dans les cas interdits par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à l’écart Parts Town et les Parties Parts Town de et contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, attribution, perte, obligation, coût, dépense ou honoraire (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou lié à (i) votre violation des présentes Conditions d’utilisation; (ii) votre violation des droits de tout tiers, notamment, sans s’y limiter, tout Droit de propriété intellectuelle, droit de propriété ou droit à la vie privée; (iii) toute réclamation selon laquelle le Contenu utilisateur que vous fournissez a causé un dommage ou une perte à un tiers; (iv) votre accès, utilisation ou utilisation abusive des Services ou du Contenu; (v) votre violation des lois applicables lors de l’accès ou de l’utilisation des Services, du Site ou du Contenu; (vi) toute activité se produisant sous votre Compte; ou (vii) les modes de paiement que vous fournissez lors d’un achat. Cette obligation de défense et d’indemnisation survivra à votre utilisation des Services, du Site, du Contenu et à toute résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les procédures suivantes régissent tout différend, controverse, réclamation ou cause d’action découlant des présentes Conditions d’utilisation ou de l’achat de Marchandises auprès de Parts Town ou y étant lié (les « Différends » ou le « Différend »).

Les parties collaboreront de bonne foi pour résoudre tout Différend et participeront d’abord à une médiation, qui peut être engagée par l’une ou l’autre partie en envoyant un avis écrit du Différend à l’autre. Les parties s’engagent à participer de bonne foi à un processus de médiation, notamment la sélection d’un médiateur, afin de tenter de résoudre le différend avant d’entamer tout arbitrage.

Si les parties sont dans l’impossibilité de résoudre un tel Différend dans les 60 jours suivant la date à laquelle une partie a envoyé un avis écrit du Différend à l’autre partie, et si l’une ou l’autre des parties souhaite poursuivre le Différend, elle ne peut le faire qu’en soumettant le Différend à un arbitrage obligatoire administré par JAMS, conformément à ses Règles et procédures d’arbitrage simplifié; sous réserve, toutefois, que (1) chaque partie conserve le droit de demander tous les redressements autrement disponibles devant un tribunal des petites créances compétent, (2) les parties ont le droit de demander à l’arbitre ou aux arbitres tous les recours qui seraient autrement disponibles aux parties en vertu de la loi fédérale, étatique ou locale applicable, sauf dans la mesure où ces recours restent disponibles aux parties devant les tribunaux, et (3) en cas de conflit entre les Règles et procédures d’arbitrage simplifié de JAMS et la présente section de règlement des différends, le libellé de la présente section de règlement des différends prévaudra. Dans le cas où le montant en litige est inférieur à cinquante mille dollars américains (50 000,00 $ US), l’arbitrage sera conduit par un seul arbitre neutre. Dans le cas contraire, l’arbitrage sera conduit par un groupe de trois arbitres neutres, la sélection étant effectuée conformément à la règle 12 des Règles et procédures d’arbitrage simplifié de JAMS. L’arbitre ou les arbitres n’ont pas le pouvoir d’accorder des dommages punitifs, exemplaires, indirects ou spéciaux, sauf disposition contraire dans la présente section de règlement des différends. Le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre ou les arbitres peut être inscrit ou confirmé devant tout tribunal compétent. Pour résoudre tout Différend par arbitrage, les droits et recours des parties seront déterminés en vertu du droit de l’État du Delaware, sans égard aux principes de conflit de lois. Les parties reconnaissent que, les Conditions d’utilisation ayant une incidence sur le commerce interétatique, la Federal Arbitration Act s’applique.

Le lieu de la médiation et de l’arbitrage sera Wilmington, Delaware, et la langue des procédures sera l’anglais. Les procédures peuvent être menées à distance à la demande de l’une ou l’autre des parties. Chaque partie assumera ses propres frais et dépenses, et les frais de médiation et d’arbitrage seront partagés à parts égales, sauf décision contraire du médiateur ou de l’arbitre ou des arbitres; sous réserve, toutefois, que les frais maximaux imputables à une partie qui est un consommateur individuel agissant en son propre nom, dans le cadre de l’engagement d’un arbitrage en vertu de la présente section de règlement des différends, soient de 250,00 $, la Société assumant toute portion restante de ces frais d’engagement.

Si la partie souhaitant poursuivre le Différend n’engage pas l’arbitrage dans un délai d’un an suivant la date à laquelle l’avis écrit du Différend a été donné, elle aura renoncé à son droit de poursuivre le Différend dans tout forum, sauf accord contraire des parties.

Renonciation au recours collectif. Les parties entendent que tout arbitrage d’un Différend soit conduit sur une base individuelle, de sorte qu’aucun tiers ne peut être regroupé, joint ou autorisé à procéder à un arbitrage collectif. Aucune partie ne peut engager ni participer à toute action collective, groupée ou représentative contre l’autre, que ce soit en arbitrage ou devant tout tribunal. L’arbitre n’a pas le pouvoir de regrouper des réclamations ni d’entendre toute procédure collective, groupée ou représentative. Les parties conviennent que toute décision arbitrale autorisant l’arbitrage collectif, ou exigeant un arbitrage regroupé impliquant des tiers, nécessiterait un contrôle judiciaire immédiat si une partie le demande.

RENONCIATION AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. DANS LE CAS OÙ UN TRIBUNAL DÉTERMINE QUE LA PRÉSENTE PROCÉDURE D’ARBITRAGE N’EST PAS CONTRAIGNANTE OU AUTORISE AUTREMENT UN LITIGE CONCERNANT UN DIFFÉREND À SE POURSUIVRE, LES PARTIES RENONCENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS LE CADRE DE CE LITIGE OU À SON ÉGARD. LE LITIGE SE POURSUIVRAIT PLUTÔT AVEC LE JUGE COMME DÉCIDEUR DES FAITS.

MARKETING PAR MESSAGES TEXTE/SMS

Nous offrons des renseignements de marketing et opérationnels par message texte ou SMS au moyen d’un service de messagerie texte tiers (les « Messages texte »). Si vous donnez votre consentement préalable à la réception de Messages texte, vous pouvez recevoir des Messages texte promotionnels récurrents liés à l’utilisation des Services ou du Site par l’intermédiaire d’un système de composition téléphonique automatique. Ce service de Messages texte est facultatif et n’est pas une condition d’achat. Nous pouvons également vous envoyer des Messages texte liés à votre utilisation des Services ou du Site à des fins transactionnelles plutôt que promotionnelles.

Vous pouvez vous désabonner de la réception de tout Message texte à tout moment en répondant « STOP » ou « ARRET » à tout Message texte que vous recevez de notre part. Pour obtenir de l’aide, répondez « HELP » ou « AIDE » à tout Message texte que vous recevez de notre part ou écrivez à [email protected]. La livraison des Messages texte est soumise à votre opérateur et des frais standard peuvent s’appliquer.

En vous inscrivant pour recevoir des Messages texte, vous déclarez être propriétaire du numéro de téléphone que vous nous fournissez ou avoir le droit exclusif de l’utiliser. Si vous modifiez ou désactivez le numéro de téléphone que vous nous avez fourni, vous avez l’obligation positive de mettre à jour les renseignements de votre Compte et le ou les numéros de téléphone associés à votre Compte afin d’éviter que nous communiquions par inadvertance avec toute personne qui acquiert un numéro de téléphone précédemment attribué à vous, et tout nouveau numéro de téléphone que vous associez à votre Compte peut recevoir nos Messages texte de marketing standard, sauf si vous vous désabonnez également par les procédures susmentionnées.

DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE TERRITORIALE

À l’exception des Différends soumis à l’arbitrage, toutes les autres questions relatives aux Services, au Site, au Contenu, à votre Compte ou aux présentes Conditions d’utilisation, et tout différend ou réclamation en découlant ou y étant lié (dans chaque cas, y compris les différends ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois internes de l’État du Delaware, sans donner effet à tout choix ou règle de conflit de lois.

Les tribunaux ayant compétence sur l’État du Delaware auront compétence exclusive sur tous les différends découlant des présentes Conditions d’utilisation, et le lieu d’exécution des présentes Conditions d’utilisation est convenu par vous d’être l’État du Delaware.

CESSION

Les présentes Conditions d’utilisation lieront les parties et leurs successeurs et ayants droit et leur seront bénéfiques. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions d’utilisation ni aucun des droits ou licences accordés aux présentes. Toute tentative de sous-licence, de transfert ou de cession en violation des présentes Conditions d’utilisation est nulle. Aucune cession ou délégation ne vous dégage de l’une ou l’autre de vos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

RENONCIATION

Aucune renonciation de notre part à toute modalité ou condition énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation ne sera réputée être une renonciation continue ou supplémentaire à cette modalité ou condition, ni une renonciation à toute autre modalité ou condition, et tout manquement de notre part à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. L’application des présentes Conditions d’utilisation relève de notre seule discrétion.

MOTIVATION ET CONTREPARTIE ESSENTIELLES

VOUS RECONNAISSEZ QUE LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES DISPOSITIONS D’INDEMNISATION CONTENUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION CONSTITUENT UNE MOTIVATION ET UNE CONTREPARTIE ESSENTIELLES À L’OCTROI DES DROITS D’UTILISATION CONTENUS AUX PRÉSENTES ET À VOUS FOURNIR UN ACCÈS AU SITE OU AUX SERVICES.

ACCORD INTÉGRAL

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout document expressément mentionné dans celles-ci, constituent l’accord unique et intégral entre vous et nous concernant les Services, le Site et le Contenu, et remplacent tous les accords écrits ou oraux antérieurs concernant les Services, le Site et le Contenu. Aucune déclaration, motivation, promesse ou accord antérieur ou contemporain, oral ou autre, entre les parties à cet égard n’aura de force ni d’effet. Chaque partie déclare et garantit que, pour conclure et exécuter ses obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation, elle ne s’appuie pas et ne s’appuiera pas sur toute promesse, motivation ou déclaration prétendument faite par ou au nom de l’autre partie concernant l’objet des présentes, ni sur tout usage ou coutume du commerce, sauf si une telle promesse, motivation ou déclaration est expressément énoncée aux présentes.

DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée entièrement ou partiellement invalide ou inapplicable par un tribunal ou un autre organisme compétent, alors (i) la validité et l’applicabilité de toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation non jugées invalides ou inapplicables ne seront pas affectées; (ii) l’effet de la décision sera limité à la juridiction du tribunal ou de l’autre organisme rendant la décision; (iii) la disposition jugée entièrement ou partiellement invalide ou inapplicable sera réputée modifiée, et le tribunal ou l’autre organisme est autorisé à réformer la disposition, dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable conformément à l’intention des parties telle qu’exprimée aux présentes; et (iv) si la décision ou le principe directeur du droit ou de l’équité ayant conduit à la décision est ultérieurement infirmé, modifié ou amendé par une action législative, judiciaire ou administrative, alors la disposition en question telle qu’énoncée initialement dans les présentes Conditions d’utilisation sera réputée valide et applicable dans la mesure maximale permise par le nouveau principe directeur du droit ou de l’équité.

DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur lors de votre première utilisation des Services ou du Site et demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation conformément à la présente section. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps en fermant votre Compte, en cessant d’utiliser le Site et en nous fournissant un avis de résiliation. Nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, de résilier votre droit d’utiliser les Services ou le Site, ou toute partie des Services ou du Site, et de bloquer ou d’empêcher votre futur accès et utilisation des Services ou du Site, ou de toute partie des Services ou du Site. Nous pouvons résilier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps en désactivant l’accès aux Services, au Site ou en fermant votre Compte.

ABSENCE DE TIERS BÉNÉFICIAIRES

À l’exception des sociétés affiliées et filiales de la Société, des boutiques d’applications et tel qu’autrement décrit dans les présentes Conditions d’utilisation, les présentes Conditions d’utilisation ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer de droits ou de recours à toute personne autre que vous ou la personne ou entité au nom de laquelle vous utilisez les Services ou le Site.

COOPÉRATION AVEC LES FORCES DE L’ORDRE

La Société coopérera avec les forces de l’ordre si vous êtes soupçonné d’avoir violé les lois applicables dans le cadre de votre utilisation des Services, du Contenu ou à l’égard des Marchandises. VOUS RENONCEZ ET METTEZ LA SOCIÉTÉ À L’ABRI DE TOUTE COOPÉRATION AVEC LES FORCES DE L’ORDRE, OU DE TOUTE DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS À CELLES-CI, LIÉE À VOTRE VIOLATION PRÉSUMÉE DES LOIS APPLICABLES.

UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Le Site est hébergé sur des serveurs situés aux États-Unis. Nous nous réservons le droit d’héberger le Site sur des serveurs situés dans des pays autres que les États-Unis. Nous ne garantissons pas que le Site ou la vente de Marchandises est permise dans tout pays en dehors des États-Unis et du Canada, et nous pouvons refuser toute commande provenant de l’extérieur des États-Unis et du Canada à notre seule discrétion.

Si vous accédez au Site depuis l’extérieur des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un pays figurant sur la liste des ressortissants spécifiquement désignés du Département du Trésor américain ou sur la table des ordres de refus ou la liste des personnes refusées du Département du Commerce américain, que vous n’êtes pas sous le contrôle d’un tel pays, ni un ressortissant ou résident d’un tel pays.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES APPLICATIONS DISTRIBUÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’APP STORE D’APPLE OU DE GOOGLE PLAY

Reconnaissance. Les Applications peuvent être disponibles par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple ou de Google Play. Vous comprenez que les présentes Conditions d’utilisation sont entre vous et Parts Town, et non avec Apple Inc. ou Google, Inc. (chacun un « Distributeur d’applications »). La Société, et non un Distributeur d’applications, est seule responsable des Applications. Dans le cas où les règles et restrictions des présentes Conditions d’utilisation relatives à votre utilisation des Applications entrent en conflit avec les modalités et conditions fournies par le Distributeur d’applications applicable, les conditions du Distributeur d’applications prévaudront.

Portée de la licence. Les licences qui vous sont accordées pour les Applications dans les présentes Conditions d’utilisation sont exclusivement destinées à votre utilisation sur un appareil utilisant le système d’exploitation Apple iOS ou Android, conformément aux modalités et conditions du Distributeur d’applications applicable.

Maintenance et soutien. La Société est seule responsable de toute maintenance des Applications et vous acceptez que le Distributeur d’applications n’ait aucune obligation de fournir toute maintenance et tout soutien des Applications.

Garantie. La Société est seule responsable de toute garantie de produit concernant les Applications, qu’elle soit expresse ou implicite par la loi, dans la mesure où elle n’est pas exclue dans les présentes Conditions d’utilisation. Dans le cas où une Application ne serait pas conforme à toute garantie applicable, vous pouvez en aviser le Distributeur d’applications, lequel, conformément à ses conditions et politiques, peut rembourser le prix d’achat, le cas échéant, payé pour l’Application. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, un Distributeur d’applications n’aura aucune autre obligation de garantie à l’égard des Applications, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à tout manquement à toute garantie des Applications sera la seule responsabilité de la Société.

Réclamations relatives aux produits. Vous et la Société reconnaissez que Parts Town, et non un Distributeur d’applications, est responsable du traitement de toute réclamation que vous ou tout tiers pourriez avoir concernant les Applications, notamment (1) toute réclamation en responsabilité du fait des produits; (2) toute réclamation selon laquelle les Applications ne sont pas conformes à toute exigence légale ou réglementaire applicable; et (3) toute réclamation découlant de la législation sur la protection des consommateurs, la protection de la vie privée ou toute législation similaire.

Droits de propriété intellectuelle. La Société, et non le Distributeur d’applications, sera seule responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la libération de toute réclamation de tiers pour violation de la propriété intellectuelle liée à l’utilisation des Applications, et vous devez vous conformer aux conditions applicables du Distributeur d’applications lors de l’utilisation des Applications.

IA embarquée. Certaines fonctionnalités des Applications peuvent interagir avec des fonctionnalités d’intelligence artificielle au niveau du système d’exploitation ou d’intelligence embarquée mises à disposition par le fabricant de votre appareil ou votre fournisseur de système d’exploitation, notamment Apple Intelligence ou des technologies similaires, ou en dépendre. Ces fonctionnalités peuvent traiter des renseignements localement sur votre appareil ou par l’intermédiaire de systèmes tiers échappant au contrôle de Parts Town. Votre utilisation de ces fonctionnalités demeure soumise aux conditions, politiques de confidentialité et paramètres de votre fournisseur d’appareil et de votre fournisseur de système d’exploitation.

Tiers bénéficiaire. Vous acceptez que les Distributeurs d’applications et leurs filiales soient des tiers bénéficiaires des présentes Conditions d’utilisation applicables aux Applications, et qu’à la suite de votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation, chaque Distributeur d’applications aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire respecter les présentes Conditions d’utilisation (selon le cas) contre vous en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.

AUTRES DISPOSITIONS

Avis. Sauf disposition contraire expresse aux présentes, les avis en vertu des présentes Conditions d’utilisation seront donnés par écrit en langue anglaise, signés par la partie les donnant, et seront donnés (i) en personne (auquel cas ces avis seront réputés donnés au moment de leur remise), (ii) par courrier américain certifié ou recommandé, correctement adressé et affranchi, depuis l’intérieur des États-Unis (auquel cas ces avis seront réputés donnés le troisième jour ouvrable suivant le dépôt), (iii) par service de messagerie express généralement reconnu, correctement adressé et prépayé, avec instruction de livraison le prochain jour ouvrable (auquel cas ces avis seront réputés donnés le prochain jour ouvrable suivant le dépôt), ou (iv) si destiné à l’Utilisateur, au choix de la Société, par courriel (auquel cas cet avis sera réputé donné au moment de la transmission, sauf si la Société reçoit un message de non-livraison dans un délai raisonnable par la suite). Ces avis seront envoyés à [email protected] et à l’Utilisateur à l’adresse pour les avis ou à l’adresse courriel désignée par l’Utilisateur. L’une ou l’autre des parties peut modifier son adresse aux fins d’avis par avis écrit à cet effet à l’autre partie.

Survie. Les engagements aux présentes concernant l’indemnisation, les procédures postérieures à la résiliation et toute autre disposition qui, par sa nature, est destinée à survivre aux présentes Conditions d’utilisation survivront à toute résiliation ou expiration des présentes Conditions d’utilisation.

Successeurs et ayants droit. Les présentes Conditions d’utilisation sont au bénéfice de la Société, de ses successeurs et ayants droit.

Titres. Les titres des sections utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation sont inclus à des fins pratiques uniquement et ne doivent pas être utilisés pour interpréter les présentes Conditions d’utilisation.

Communications électroniques. Les présentes Conditions d’utilisation et toute autre documentation, accord, avis ou communication entre la Société et vous peuvent vous être fournis par voie électronique dans la mesure permise par la loi. Veuillez imprimer ou conserver une copie de toute la documentation, de tous les accords, avis et autres communications pour vos dossiers.

COORDONNÉES

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous par l’un des moyens suivants :

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Pour Parts Town aux États-Unis : [email protected]

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